01Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de l'application et du site web Tire-Bouchon (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.
02Définitions
- Service : l'application, le site, et l'ensemble des fonctionnalités proposées par Tire-Bouchon.
- Utilisateur : toute personne physique majeure disposant d'un compte ou utilisant le Service.
- Compte : l'espace personnel associé à un identifiant unique (@identifiant) permettant d'accéder au Service.
- Contenu Utilisateur : toute donnée publiée par l'Utilisateur (photos d'étiquettes, notes de dégustation, fiches proposées, commentaires, avatar, etc.).
- Base de données : le référentiel de vins, producteurs, appellations et informations associées maintenu par Tire-Bouchon.
03Éditeur du service
Le Service est édité par ADVIJU INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 919 110 387 (SIRET du siège : 919 110 387 00033 — TVA intracommunautaire : FR55 919 110 387), dont le siège social est situé 22 rue Durantin, 75018 Paris, France.
Directeur de la publication : Victor Gillibert. Contact : contact@tire-bouchon.app.
Le Service est hébergé par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis). Les données des utilisateurs sont stockées par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (région eu-west, Paris).
04Accès et inscription
L'accès au Service requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à choisir un identifiant unique. Un même identifiant ne peut être attribué qu'à une seule personne.
Conditions d'éligibilité
Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), disposant de la capacité juridique de contracter. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare remplir ces conditions.
Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai. Tire-Bouchon ne saurait être tenu responsable d'un accès frauduleux résultant d'un manquement de l'Utilisateur à cette obligation.
Authentification par tiers
L'Utilisateur peut créer un Compte ou se connecter via des services tiers (notamment Google). Dans ce cas, l'utilisation de ces services est également soumise aux conditions propres du fournisseur concerné.
05Description du service
Tire-Bouchon propose des fonctionnalités de gestion de cave personnelle, notamment : la reconnaissance de bouteilles par photographie d'étiquette, le rangement et le suivi de bouteilles, l'estimation d'une fenêtre de dégustation (« apogée »), des suggestions d'accords mets-vins, un contenu informatif sur les vins, régions et cépages, ainsi que des fonctions sociales (amis, partage, messagerie).
Le Service est fourni « en l'état » et évolue de manière continue. Tire-Bouchon se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer toute fonctionnalité à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
06Intelligence artificielle & caractère indicatif des informations
Certaines fonctionnalités reposent sur des technologies d'intelligence artificielle et des modèles automatisés, en particulier : l'identification de bouteilles à partir de photographies, l'estimation des périodes d'apogée, les suggestions d'accords, et l'enrichissement de fiches.
Absence de garantie d'exactitude
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les résultats produits par ces systèmes sont fournis à titre purement indicatif. Ils peuvent comporter des erreurs, des imprécisions, des omissions ou des résultats inexacts (« hallucinations »). Tire-Bouchon ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation de ces informations à un usage particulier.
- L'identification d'un vin, son millésime ou son producteur peut être erronée et doit être vérifiée par l'Utilisateur.
- Les fenêtres d'apogée et conseils de garde sont des estimations statistiques, non des certitudes ; la conservation réelle dépend de nombreux facteurs (conditions de stockage, variabilité des millésimes, etc.).
- Les accords mets-vins relèvent de la suggestion et du goût personnel.
Pas de conseil professionnel
Les informations fournies par le Service ne constituent en aucun cas un conseil œnologique professionnel, médical, nutritionnel ou financier (notamment quant à la valeur des bouteilles). Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Données traitées par l'IA
Les photographies et données soumises peuvent être traitées par des prestataires techniques tiers fournissant les modèles d'IA, dans le respect de la réglementation applicable et de notre Politique de confidentialité.
07Tarifs et évolution tarifaire
L'accès au Service s'effectue selon les offres et tarifs en vigueur, tels qu'affichés sur le site. Tire-Bouchon se réserve expressément le droit, à tout moment et à sa seule discrétion :
- d'introduire ou de modifier des offres payantes, abonnements ou fonctionnalités premium ;
- de modifier les prix, la structure tarifaire ou les conditions des offres existantes ;
- de faire évoluer le périmètre des fonctionnalités accessibles.
Toute évolution tarifaire applicable à un service en cours sera portée à la connaissance de l'Utilisateur par un moyen approprié (e-mail ou notification dans le Service) avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur reste libre de refuser une nouvelle offre payante en cessant d'utiliser la fonctionnalité concernée ou en résiliant son Compte. Les conditions propres aux offres payantes (facturation, renouvellement, droit de rétractation) sont précisées, le cas échéant, dans des Conditions Générales de Vente distinctes.
08Contenu utilisateur et contributions à la base
Responsabilité du contenu
L'Utilisateur demeure responsable des Contenus qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires et s'engage à ne publier aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Licence d'utilisation
En publiant un Contenu, l'Utilisateur concède à Tire-Bouchon une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire, afficher et adapter ce Contenu dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement et à l'amélioration du Service, pour la durée d'utilisation et le temps nécessaire à son retrait.
Contributions à la base de données
L'Utilisateur peut proposer la création ou la correction de fiches (vins, producteurs, etc.). Ces contributions sont soumises à une validation par l'éditeur, qui peut librement les accepter, modifier, fusionner ou supprimer afin de garantir la qualité et la cohérence de la Base de données. Une fiche proposée peut être visible avant validation. Les contributions intègrent une base commune et ne confèrent aucun droit de propriété ni rémunération à leur auteur.
Modération
Tire-Bouchon se réserve le droit de retirer tout Contenu et de suspendre tout Compte en cas de manquement aux présentes, sans préavis lorsque la gravité le justifie.
09Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son logo, son identité visuelle, ses textes, ses interfaces et ses bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de ces droits.
Toute reproduction, extraction, réutilisation substantielle ou exploitation non autorisée du Service ou de la Base de données est interdite.
10Données personnelles
Tire-Bouchon traite des données personnelles dans le cadre du Service (compte, photos, contenus, usage). Les modalités de ce traitement, les finalités, les durées de conservation et les droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) sont détaillés dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
L'Utilisateur peut exercer ses droits et supprimer son Compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant l'éditeur.
11Alcool, santé et usage responsable
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Le Service s'adresse exclusivement à un public majeur et averti. Il a une vocation de gestion, d'information et de découverte œnologique, et ne constitue ni une incitation à la consommation, ni un conseil de santé.
L'Utilisateur reste seul juge et responsable de sa consommation. Tire-Bouchon décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une consommation d'alcool.
12Disponibilité et maintenance
Tire-Bouchon s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne saurait garantir un accès continu et sans interruption. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en raison de contraintes techniques indépendantes de la volonté de l'éditeur.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des indisponibilités, lenteurs ou pertes de données résultant notamment d'un cas de force majeure, d'une défaillance des réseaux ou des prestataires tiers.
13Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Tire-Bouchon ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ni qu'il répondra à toutes les attentes de l'Utilisateur.
Tire-Bouchon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou financier) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises sur la base des informations fournies, notamment celles issues de l'intelligence artificielle (cf. article 6).
Aucune disposition des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'éditeur dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi (notamment en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel).
14Durée, suspension et résiliation
Les présentes s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment.
Tire-Bouchon peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au Service ou à des tiers. La suppression du Compte entraîne l'effacement des données associées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, sous réserve des contributions intégrées à la Base de données commune.
15Modification des CGU
Tire-Bouchon peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
16Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut, pour tout litige relatif à une offre payante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@tire-bouchon.app.
17Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous écrire à contact@tire-bouchon.app ou par courrier à ADVIJU INVESTISSEMENT, 22 rue Durantin, 75018 Paris, France.